1Objet
Les présentes CGV régissent la vente de cours de dessin proposés par Frédéric Pierrat EI.
Mentions légales
Informations légales et politique de confidentialité du site Dessiner sur La Rochelle.
1. Informations légales
- Nom de l’entreprise : Frédéric PIERRAT EI
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- SIRET : 477 649 982 00071
- SIREN : 477 649 982
- TVA : Non applicable – article 293 B du CGI
- Assurance : Responsabilité Civile Professionnelle souscrite
- Siège social : 5 Jardins des Franchiements, 17540 Vérines, France
- Téléphone : +33 7 81 05 07 76
- Email : contact@fredpierrat.com
- Directeur de la publication : Frédéric PIERRAT
2. Hébergeur
- Société : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site : www.hostinger.fr
- Téléphone : +357 22 030035
3. Propriété intellectuelle
Toutes les créations (dessins, contenus pédagogiques, supports de cours) sont protégées.
Elles sont la propriété exclusive de Frédéric PIERRAT sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
4. Nature du service
Frédéric PIERRAT propose des cours de dessin en présentiel, destinés aux enfants, adolescents et adultes.
Ces prestations relèvent d’un enseignement artistique et ne constituent pas une formation diplômante.
5. Conditions générales de vente (CGV)
Cours de dessin - Frédéric Pierrat EI
Les présentes conditions générales de vente encadrent les inscriptions, les cartes de séances et les modalités de participation aux cours proposés par Frédéric Pierrat EI.
2Prestations
Les cours sont dispensés en présentiel, en groupe, pour une durée indicative de 1h30.
Les cours sont assurés sous réserve d'un nombre minimum de 3 participants.
3Tarifs
- Séance à l'unité : 20 €
- Carte 5 séances : 75 €
- Carte 10 séances : 150 €
Les cartes sont valables 2 ans à compter de la date d'achat.
Règle spécifique :
- 1 cours classique = 1 séance décomptée
- 1 stage = 2 séances décomptées
TVA non applicable (art. 293B CGI).
4Inscription et paiement
L'inscription est effective après paiement.
Paiement possible : espèces, chèque, virement.
Aucun remboursement après encaissement, sauf cas exceptionnels prévus à l'article 6.
5Utilisation des cartes
- Les cartes peuvent être partagées
- Les cartes sont non remboursables
Toute séance réservée et non annulée est due.
6Annulation / report
Toute annulation doit être signalée à l'avance.
- Absence non signalée : séance décomptée
- Absence signalée : report possible
Cas exceptionnel (maladie, accident) : report ou remboursement partiel possible sur justificatif.
7Responsabilité
Frédéric Pierrat décline toute responsabilité en cas de :
- perte
- vol
- dommage matériel
Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents en dehors des temps de cours.
8Droit à l'image
Sauf refus écrit, l'élève ou son représentant légal autorise l'utilisation des images (dessins, photos, vidéos) à des fins de communication sur le site et les réseaux sociaux.
9Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des cours.
Conformément au RGPD, un droit d'accès, de modification et de suppression peut être exercé sur demande.
10Litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
Tribunal compétent : La Rochelle.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
6.1 Responsable du traitement
Frédéric PIERRAT
Contact : contact@fredpierrat.com
6.2 Données collectées
Via le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom / prénom
- Téléphone (optionnel)
- Contenu du message
6.3 Finalité du traitement
Les données sont collectées uniquement afin de répondre aux demandes liées aux cours de dessin.
6.4 Base légale
Consentement explicite lors de l’envoi du formulaire.
6.5 Durée de conservation
12 mois maximum après le dernier contact.
6.6 Sous-traitant
Formspree est utilisé pour la transmission des messages du formulaire.
Le service est utilisé dans le respect du RGPD, avec un traitement limité à l’acheminement des demandes.
6.7 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de vos données
- Droit de suppression
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez : contact@fredpierrat.com
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6.8 Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin de protéger les données personnelles collectées.
8. Responsabilité
Frédéric PIERRAT décline toute responsabilité en cas de :
- perte ou vol d’effets personnels
- incidents survenant en dehors des heures de cours
Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux en dehors des temps de cours.
9. Crédits et visuels
9.1 Nature des images
- Photos réelles de créations et d’ateliers
- Images issues de banques libres (Unsplash)
- Images générées ou modifiées par intelligence artificielle
9.2 Valeur contractuelle
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.
Dernière mise à jour : 21 avril 2026