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Les présentes CGV régissent la vente de cours de dessin proposés par Frédéric Pierrat EI.
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Frédéric PIERRAT propose des cours de dessin en présentiel, destinés aux enfants, adolescents et adultes.
Ces prestations relèvent d’un enseignement artistique et ne constituent pas une formation diplômante.
Cours de dessin - Frédéric Pierrat EI
Les présentes conditions générales de vente encadrent les inscriptions, les cartes de séances et les modalités de participation aux cours proposés par Frédéric Pierrat EI.
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Les cours sont dispensés en présentiel, en groupe, pour une durée indicative de 1h30.
Les cours sont assurés sous réserve d'un nombre minimum de 3 participants.
Les cartes sont valables 2 ans à compter de la date d'achat.
Règle spécifique :
TVA non applicable (art. 293B CGI).
L'inscription est effective après paiement.
Paiement possible : espèces, chèque, virement.
Aucun remboursement après encaissement, sauf cas exceptionnels prévus à l'article 6.
Toute séance réservée et non annulée est due.
Toute annulation doit être signalée à l'avance.
Cas exceptionnel (maladie, accident) : report ou remboursement partiel possible sur justificatif.
Frédéric Pierrat décline toute responsabilité en cas de :
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Sauf refus écrit, l'élève ou son représentant légal autorise l'utilisation des images (dessins, photos, vidéos) à des fins de communication sur le site et les réseaux sociaux.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des cours.
Conformément au RGPD, un droit d'accès, de modification et de suppression peut être exercé sur demande.
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Tribunal compétent : La Rochelle.
Frédéric PIERRAT
Contact : contact@fredpierrat.com
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Consentement explicite lors de l’envoi du formulaire.
12 mois maximum après le dernier contact.
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Dernière mise à jour : 21 avril 2026